Philippe Grimeau


De: Grimeau (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
désignation
20 Juillet 201020/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.